ART. PREMIER	N°AS12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Février 2026
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CADRE D’EMPLOIS DU PERSONNEL DE SANTÉ DES SDIS - (N° 1383)
Retiré
AMENDEMENT N°AS12
présenté par
M. Rancoule, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Ménagé, M. Muller, M. Emmanuel Taché, Mme Ranc et Mme Mélin
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 22, après lemot : 
« sapeurs-pompiers »,
insérer les mots :
« participentaux missions de secours et de sauvetage animaliers etils »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les vétérinaires sapeurs-pompiersjouent un rôle essentiel dans la gestion des risques sanitaires,notamment en matière d’épizooties et de suivi des équipescynotechniques. Toutefois, leur mission ne se limite pas à cesseuls domaines. De plus en plus, ils sont sollicités pour apporterleur expertise lors d’opérations de secours impliquant desanimaux en détresse, qu’il s’agisse d’animaux domestiques oud’animaux sauvages.
Ces interventions peuvent concernerdes situations variées : assistance aux équipesengagées dans des sauvetages d’animaux en péril (accidents decirculation, animaux piégés dans des structures, excavations,inondations, incendies, etc.), prise en charge de la souffranceanimale en situation d’urgence, ou encore sécurisation desopérations lorsque la présence d’un animal présente un dangerpour les secours ou le public.
Cet amendement vise donc àreconnaître explicitement cette mission dans le cadre légal, enintégrant les missions de secours et de sauvetage animalier auxprérogatives des vétérinaires sapeurs-pompiers. Cettereconnaissance permettra de sécuriser et d’encadrer cesinterventions, tout en valorisant le rôle fondamental de cesprofessionnels dans la chaîne des secours.