ART. 3	N°AS14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Février 2026
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CADRE D’EMPLOIS DU PERSONNEL DE SANTÉ DES SDIS - (N° 1383)
Retiré
AMENDEMENT N°AS14
présenté par
M. Rancoule, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Ménagé, M. Muller, M. Emmanuel Taché, Mme Ranc et Mme Mélin
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant :
« Ces professionnels exercentau sein de la sous-direction santé sous l’autorité du médecin-chef,sous-directeur santé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.