ART. 7 BIS	N°AS16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Février 2026
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CADRE D’EMPLOIS DU PERSONNEL DE SANTÉ DES SDIS - (N° 1383)
Retiré
AMENDEMENT N°AS16
présenté par
M. Rancoule, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Ménagé, M. Muller, M. Emmanuel Taché, Mme Ranc et Mme Mélin
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ARTICLE 7 BIS
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« Des campagnes d’informationsont menées avec les services d’incendie et de secours pourvaloriser le travail des personnels de santé de sapeurs-pompiers etpour inciter les professionnels de santé à s’engager commevolontaires au sein des services de santé des services d’incendieet de secours. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement viseà encourager les professionnels de santé à intégrer les SSSMen tant que volontaires en complément de leur activité, afin demieux mailler le territoire, et ainsi permettre un meilleur accèsaux soins médicaux et paramédicaux d’urgence pour les victimes.