APRÈS ART. 8	N°AS17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Février 2026
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CADRE D’EMPLOIS DU PERSONNEL DE SANTÉ DES SDIS - (N° 1383)
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°AS17
présenté par
M. Rancoule, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Ménagé, M. Muller, M. Emmanuel Taché, Mme Ranc et Mme Mélin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.