ART. 2 BIS	N°AS18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Février 2026
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CADRE D’EMPLOIS DU PERSONNEL DE SANTÉ DES SDIS - (N° 1383)
Retiré
AMENDEMENT N°AS18
présenté par
M. Rancoule, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Ménagé, M. Muller, M. Emmanuel Taché, Mme Ranc et Mme Mélin
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ARTICLE 2 BIS
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« Dans un délai de six mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport portant sur les risquespsycho‑sociaux auxquels sont exposés les personnels des servicesd’incendie et de secours. Ce rapport porte une attentionparticulière aux problématiques spécifiques des personnels duservice de santé et de secours médical. Il investigue les liens decausalité pouvant être mis en évidence entre la diminution desmoyens dévolus à la sécurité civile et à ses acteurs, la hausse duvolume des interventions et son niveau relatif par sapeur‑pompieret l’état de bien-être mental des personnels en question. Cerapport traite des risques psychologiques associés à la survenue demaladies professionnelles ainsi que des états de stresspost‑traumatique résultant de l’exercice des missions despersonnels. Il dresse un bilan des conséquences directes etindirectes des agressions envers les sapeurs‑pompiers dans le cadrede leurs missions. Pour finir, il propose des pistes d’améliorationen débutant par un exercice prospectif relatif à l’extension desmissions et à la hausse des moyens dévolus aux psychologues desservices d’incendie et de secours, tout en considérant une haussede leurs effectifs et une meilleure répartitionterritoriale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir lademande de rapport portant sur les risques psycho‑sociaux auxquelssont exposés les personnels des services d’incendie et de secoursmais aussi sur les agressions de sapeurs-pompiers. 
En dix ans, le nombre d’agressionsur les sapeurs-pompiers à augmenter de 213 %. En France,1074 soldats du feu ont été victimes d’agressions, soit trois parjour en 2023.
Il est nécessaire de prendre enconsidération ces chiffres alarmants et de ne pas occulter cesdonnées par idéologie.