ART. PREMIER	N°AS5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Février 2026
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CADRE D’EMPLOIS DU PERSONNEL DE SANTÉ DES SDIS - (N° 1383)
AMENDEMENT N°AS5
présenté par
M. Rancoule, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Ménagé, M. Muller, M. Emmanuel Taché, Mme Ranc et Mme Mélin
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 6, après lemot :
« soin »,
insérer le mot :
« , notamment ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à reconnaître aux médecins desapeurs-pompiers la faculté d’exercer la plénitude de leur art etde pratiquer la médecine en dehors des personnels desSDIS.