ART. UNIQUE	N°CL20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2025
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INSTAURER UNE PARTICIPATION DES DÉTENUS AUX FRAIS D’INCARCÉRATION - (N° 1409)
Adopté
AMENDEMENT N°CL20
présenté par
M. Michoux, rapporteur
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ARTICLE UNIQUE
À la première phrase del’alinéa 4, après le mot : 
« détenues »,
insérer le mot : 
« condamnées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àrestreindre le dispositif de cette proposition de loi aux seulespersonnes détenues condamnées. En effet, l’application d’unecontribution aux frais d’incarcération aux personnes placées endétention provisoire pose plusieurs difficultés et complique lamise en œuvre de cette mesure.