ART. UNIQUE	N°CL21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2025
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INSTAURER UNE PARTICIPATION DES DÉTENUS AUX FRAIS D’INCARCÉRATION - (N° 1409)
Adopté
AMENDEMENT N°CL21
présenté par
M. Michoux, rapporteur
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ARTICLE UNIQUE
À la première phrase del’alinéa 4, substituer à la seconde occurrence dumot : 
« les »
le mot : 
« leurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.