ART. UNIQUE	N°CL4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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INSTAURER UNE PARTICIPATION DES DÉTENUS AUX FRAIS D’INCARCÉRATION - (N° 1409)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL4
présenté par
Mme Roullaud
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ARTICLE UNIQUE
Retiré avant publication.