TITRE	N°CL6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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INSTAURER UNE PARTICIPATION DES DÉTENUS AUX FRAIS D’INCARCÉRATION - (N° 1409)
AMENDEMENT N°CL6
présenté par
Mme Taurinya, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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TITRE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsi le titre de laproposition :
« visant à fragiliser lespolitiques de lutte contre la récidive en extorquant les personnesdétenues et leur famille d’une partie des maigres ressources dontelles disposent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP souhaite relever l’indécence de la proposition de loiétudiée qui cible les populations les plus économiquementvulnérables.
L’Observatoire international desprisons rappelle qu’une personne sans domicile a 8 fois plus derisque d’être condamnée à de la prison ferme que tout à chacun. Unrapport d’enquête publié par Emmaüs-France et le Secours catholiqueen 2022 a montré que, qu’elles soient ou non précaires à l’entréeen détention, la prison appauvrit les personnes qui passent entreses murs : si 45 % des personnes interrogées estimaient être ensituation de pauvreté avant leur incarcération, cette proportions’élève à 70 % au cours de la détention.
80% des détenus ont un niveauinférieur au baccalauréat ; 10% sont en situation d’illettrisme. Autotal, huit hommes détenus sur dix et plus de sept femmes sur dixprésentent au moins un trouble psychiatrique, la grande majorité encumulant plusieurs et des dépendances.
L’incarcération est le résultatd’un processus de désaffiliation par lesquels les personnes sontéloignées des systèmes sociaux, les étrangers et personnes sansdomicile fixe étant surreprésentés, car identifiés et ciblés commeindividus déviants.
Seules 30 % des personnes détenuesont aujourd’hui accès à une activité rémunérée en prison dont 10 à15% travaillant pour le secteur privé. Ces personnes sont soumisesà un régime dérogatoire au droit du travail qui les maintient dansla précarité : en moyenne, l’activité est rémunérée entre 25 % et45 % du SMIC, près d’1/4 de la population carcérale dispose demoins de 60 euros par mois. 16 % n’ont aucune ressource, car nerépondant pas (encore) aux critères d’octroi de l’aide d’indigence.La consommation des produits de cantine est ainsi rendue peuaccessible compte tenu de son coût exorbitant. Dans son avis du 3décembre 2024 relatif à l’accès au téléphone dans lesétablissements pénitentiaires, le contrôleur général des lieux deprivation de liberté dénonce des prix prohibitifs à même defragiliser le maintien des liens familiaux, et donc remettre encause les politiques d’insertion et de lutte contre larécidive.
La prison ne frappe pas que lesindividus. Elle touche aussi les familles qui les assistent lorsquele lien familial n’est pas déjà rompu par l’incarcération. Lesmères, les tantes, les nièces, les filles, les femmes d’une manièregénérale portent la charge mentale d’assister l’homme de la familleincarcéré (rappelons que 96,6% des détenus sont des hommes, selonl’OIP) sans revenu en multipliant les visites tout en s’occupantdes enfants au sein du foyer.
Dans ce contexte, imposer des fraisd’incarcération aux détenus revient à prononcer une punitioncollective qui aura des conséquences manifestes sur les conditionsmatérielles d’existence des familles des personnes détenues.