ART. PREMIER	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2025
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RELANCER LE SECTEUR DU LOGEMENT - (N° 1411)
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Echaniz, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupesocialistes et apparentés vise à supprimer le premier article quientend réviser la taxe sur les plus-values immobilières. 
Cet article propose d’exonérer lespropriétaires soumis à la taxe sur la plus-value immobilière, aprèsdix années de détention de leur bien. Il prévoit égalementd’augmenter l’abattement de l’assiette imposable au-delà de lacinquième année de détention.
Aujourd’hui, la taxe sur laplus-value immobilière est de l’ordre de 19 % pour l’impôt surle revenu, et de 17,2 % au titre des prélèvements sociaux.Passées les 5 premières années de détention, l’assiette deplus-value bénéficie de deux types abattements, pour la taxationsur la plus-value immobilière et pour les prélèvements sociaux.Au-delà de la trentième année de détention, les propriétaires sonttotalement exonérés de ces taxes et prélèvements. Quelle que soitla nature du bien vendu, la vente d’une résidence principale estexonérée de tout impôt au titre des plus-values.
La proposition de loi proposed‘exonérer les propriétaires de la taxe sur la plus-value après dixannées de détention et d’atténuer l’assiette imposable de 20 %par an au-delà de la cinquième année de détention, contre 6 %chaque année jusqu’à la 21ème année, et 4 % pour la22ème année de détention dans le droit actuel.
Pourtant, l’imposition sur lesplus-values immobilières constituaient en 2024 une recette estiméeà 3 milliards d’euros. Il contribue au financement de la Sécuritésociale et au budget de l’État.
En plus de garantir des recettesrégulières, cette taxe vise à limiter la spéculation immobilière enrendant la détention longue plus attractive fiscalement.
Cette taxation contribue égalementà limiter la concentration du patrimoine entre les mains dequelques ménages, en particulier dans un contexte où l’héritage estune composante centrale dans la constitution des fortunes. Pourrappel, 10 % des Français détiennent désormais plus de lamoitié de la richesse du pays et la fortune héritée représente
60 % du patrimoine nationalcontre 35 % dans les années 1970.
Pour toutes ces raisons, le groupesocialistes et apparentés s’oppose à l’abaissement et lasuppression précoce de cette taxe.