ART. 3	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2025
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RELANCER LE SECTEUR DU LOGEMENT - (N° 1411)
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Echaniz, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupesocialistes et apparentés vise à supprimer l’article 3 de laproposition de loi qui entend mettre fin à l’interdiction delocation des passoires thermiques.
Quatre ans après le vote par leParlement de la loi Climat et Résiliencedu 24 août 2021 instaurant un calendrier gradueld’interdiction de location des passoires thermiques et alors que laFrance comptait en 2023, près de 5 millions de passoires thermiquesdans le parc des résidences principales, il apparaît indispensablede soutenir la poursuite de ce dispositif, qui doit s’accompagnerd’un soutien public important à la rénovation énergétique desbâtiments.
D’abord, parce que le mal logementa un impact sanitaire économique et social fort sur la vie desménages. Vivre dans un logement trop froid, trop humide ou tropchaud a une répercussion sur la santé, l’insertion sociale etéconomique ou la qualité de vie familiale. Selon Santé PubliqueFrance, les adultes exposés à la précarité énergétique sont plusfréquemment sujets aux bronchites chroniques, à l’arthrose, àl’anxiété et la dépression ou aux maux de tête.
Ensuite pour préserver le pouvoird’achat des ménages face à la hausse du coût de l’énergie, alorsque 85 % des foyers français estiment en 2024 que les facturesd’énergie sont un sujet de préoccupation majeur selon le baromètredu médiateur national de l’énergie (MNE). Les mesures« DPE » ont, en outre, permis de limiter certains abussur la qualité et le prix des logements, alors que la pression surl’offre de logement encourage la location de biens en mauvaisétat.
Enfin, les enjeux de sobriétéénergétique et d’adaptation au changement climatique sont unélément de souveraineté et d’autonomie, permettant de réduire nosdépendances aux importations énergétiques. La crise entamée en2021 a révélé les faiblesses structurelles de la France. Il estnécessaire de viser la maîtrise de notre consommation et ladiversification du mix électrique. Ce qui plaide tant pour undéveloppement accéléré des énergies renouvelables, aux côtés duparc électronucléaire, que pour la rénovation énergétique desbâtiments résidentiels et tertiaires, sans oublier des normesambitieuses pour les constructions nouvelles.
Il est à cet égard nécessaire deréduire les besoins de consommation des bâtiments (40 % de laconsommation) et en particulier du parc résidentiel (25 % dela consommation) ce que le mécanisme prévu par la loi climat etrésilience de 2021 doit permettre.
Si des améliorations du dispositif« DPE » peuvent et doivent être mises en oeuvre, parexemple pour la réalisation des opérations de rénovationénergétique en copropriété, force est de constater que les soutiensde cette proposition de loi s’y sont toujours opposés. 
Le groupe socialiste s’oppose doncà cet article visant à supprimer l’interdiction de location delogements énergivores.