ART. 2	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2025
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RELANCER LE SECTEUR DU LOGEMENT - (N° 1411)
AMENDEMENT N°5
présenté par
Mme Soudais, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimercet article.
Il vise à permettre une exonération des prélèvements sociaux surles plus-values immobilières au bout de dix ans.
Cette disposition, dans la continuité de l’article 1er, vise àaccélérer les exonérations fiscales en faveur des détenteurs debiens fonciers et immobiliers. Sous couvert d’efficacité, elleprofite d’abord aux rentiers du foncier, au détriment de l’intérêtgénéral.
Cet article, à l’image de cette proposition de loi, contribue àrenforcer les logiques d’investissement spéculatif. La fiscalitéfoncière devient un instrument d’optimisation et alimente unelogique purement spéculative, déconnectée de la fonction premièrede l’immobilier : loger le peuple.
Cette volonté s’inscrit dans la continuité des politiques desgouvernements successifs de ces dernières années, qui favorisentles cadeaux fiscaux au parc locatif privé plutôt que de mettre enœuvre une véritable volonté politique pour résoudre la crise dulogement.
Il est temps d’en finir avec ces politiques inefficaces etinjustes. Face à la crise du logement, à l’explosion des loyers età la spéculation foncière, il est urgent de changer de cap. Lesoutils fiscaux doivent servir à encadrer les prix, mobiliser leslogements vacants et favoriser l’accès au logement pour tous, non àbooster les profits de quelques-uns.
Le mal-logement en France résulte d’un recul de l’Etat, comme entémoigne le niveau historiquement bas de construction de logementssociaux ces vingt dernières années. Selon l’INSEE, en 2025, seuls14 % des Français possèdent plus d’un logement, et 3,5 % desménages détiennent près de la moitié du parc privé mis en location.Cette mesure ne relancera pas la politique du logement : elle neprofitera qu’aux plus fortunés.
En résumé, cet article poursuit une politique fiscale inefficaceet socialement injuste. Dans la lignée des politiques macronistes,cette disposition réduira à nouveau les recettes de l’État, ouvrantla voie à une justification supplémentaire de l’austérité dans nosservices publics.
Il faut rompre avec cette logique et réorienter résolumentl’action publique vers un logement accessible, durable et dignepour toutes et tous.
Pour toutes ces raisons, nous demandons donc la suppression decet article.