ART. 3	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2025
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RELANCER LE SECTEUR DU LOGEMENT - (N° 1411)
AMENDEMENT N°9
présenté par
M. Marchive, M. Labaronne, M. Armand, M. Buchou, Mme Buffet, M. Fugit, Mme Olivia Grégoire, Mme Le Meur, Mme Le Peih, Mme Lebec, Mme Marsaud, M. Midy, M. Travert et M. Vojetta
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 3 de la présenteproposition de loi supprime la prise en compte du niveau deperformance énergétique d’un logement comme prérequis à sadécence. 
En maintenant ad vitamaeternam les passoires énergétiques sur le marché locatif, cetarticle nie le fait que la décence énergétique d’un logementconstitue un élément essentiel pour garantir de bonnes conditionsde vie aux locataires et préserver leur pouvoir d’achat, eu égardaux factures d’énergie inhérentes à la vie dans une passoireénergétique. 
Il réfute également l’usage duDiagnostic de Performance Energétique (DPE) comme outil devalorisation de leur bien à tous ces propriétaires qui se sontengagés dans la rénovation de leur logement. 
Il nie aussi tous les efforts quela filière du bâtiment a mis en œuvre pour se structurer afin derépondre à la demande croissante de rénovation. 
Il récuse enfin l’objectif fixé deneutralité carbone à horizon 2050, à l’heure où le secteur dubâtiment représente toujours près de 20% des émissions de gaz àeffet de serre et constitue à cet égard un élément déterminant poury parvenir.  
Certes, la fiabilité du DPE doitencore progresser et les contrôles être accentués, tout commel’accompagnement à la rénovation énergétique avec le dispositif MaPrime Rénov doit être renforcé. Mais en choisissant de supprimer saprise en compte comme critère de décence d’un logement, cet articleacte une politique de renonciation face aux engagements climatiquesde la France. 
A l’inverse, une réponse ambitieuseet cohérente, consistant à mieux prendre en compte les situationsdans lesquelles des contraintes extérieures freinent la rénovationénergétique, doit être portée. Tel est notamment l’objet de laproposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovationénergétique des logements dont notre groupe, comme bon nombred’acteurs du secteur, appelle à la réinscription rapide à l’ordredu jour de notre Assemblée. 
Au regard de tous ces éléments, lasuppression de cet article proposée via cet amendement s’imposedonc comme une mesure de protection des locataires et despropriétaires mais aussi de cohérence et de responsabilité auregard de nos engagements environnementaux.