ART. PREMIER	N°CE12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juin 2025
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RELANCER LE SECTEUR DU LOGEMENT - (N° 1411)
AMENDEMENT N°CE12
présenté par
M. Tavernier, Mme Laernoes, M. Biteau, M. Fournier et M. Ruffin
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise àsupprimer l’article 1 de cette proposition de loi qui prévoit deramener à 10 ans la durée de détention nécessaire pour bénéficierd’une exonération de prélèvement fiscal sur les plus-valuesimmobilières. Véritable cadeau fiscal aux multipropriétaires, cettemesure s’avère socialement injustifiée, budgétairement coûteuse etaucunement en mesure de répondre - même à minima - à la crise dulogement.