ART. 3	N°CE16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juin 2025
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RELANCER LE SECTEUR DU LOGEMENT - (N° 1411)
Adopté
AMENDEMENT N°CE16
présenté par
Mme Nosbé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimercet article.
Celui-ci ne prévoit pas un simple moratoire, comme cela estavancé, mais bien la suppression pure et simple de l’interdictionde louer des passoires ou bouilloires thermiques.
Nous ne devons pas choisir entre le sans-abrisme aumal-logement, entre ne pas avoir de toit sur la tête pour dormir etvivre dans des conditions indignes.
Le secteur du bâtiment représente 18 % des émissions de gaz àeffet de serre en France. Parallèlement, 12 millions de personnessouffrent de précarité énergétique.
Au 1er janvier 2023, selon le dernier bilan de l’Observatoirenational de la rénovation énergétique, on estimait à 18,5 % laproportion de passoires énergétiques (logements classés F ou G)dans le parc locatif privé, et à 15,7 % dans l’ensemble desrésidences principales. Cela représente environ 6,6 millions delogements concernés : 4,8 millions de résidences principales, 1,1million de résidences secondaires et 700 000 logements vacants.
Alors que le Gouvernement vient d’annoncer la suspension dudispositif MaPrimeRénov, l’extrême droite souhaite aller encoreplus loin, en s’assurant que les plus précaires continuent de vivredans des logements indignes, faute de rénovation thermiqueambitieuse.
Rappelons qu’à rebours de l’urgence sociale et environnementale,les gouvernements successifs ont adopté des coupes budgétaires sansprécédent dans le projet de loi de finances 2025. Les moyensalloués à la rénovation thermique ont diminué de près de 2,5milliards d’euros par rapport aux annonces faites pour 2024.Conséquence directe de cette politique d’austérité : la moitié destravaux de rénovation prévus l’an dernier n’ont pas été réalisés. Àce rythme, il faudra plus d’un siècle pour rénover les bâtimentsles plus énergivores. Pendant ce temps, la précarité énergétiqueprovoque la mort de 10 000 personnes par an en France, et 2024 aété l’année la plus chaude jamais enregistrée.
Cette proposition incarne ainsi une réponse desclimatosceptiques d’extrême droite à celle, tout aussiinsuffisante, des climatosceptiques macronistes.
Il est urgent d’enclencher une dynamique forte et durable enfaveur de la rénovation thermique des logements, en instaurantnotamment un reste à charge zéro pour les propriétaires modestesréalisant une rénovation performante.