ART. 3	N°CE24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2025
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RELANCER LE SECTEUR DU LOGEMENT - (N° 1411)
AMENDEMENT N°CE24
présenté par
M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Dive, M. Nury, M. Lepers, M. Rolland et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
« I. – L’article 6 de la loi n° 89‑462du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapportslocatifs et portant modification de la loi n° 86‑1290du 23 décembre 1986, dans sa rédaction résultant del’article 160 de la loi n° 2021‑1104du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglementclimatique et renforcement de la résilience face à ses effets estainsi modifié : 
« 1° Au 1° ,l’année : « 2025 » est remplacée parl’année : « 2029 » ;
« 2° Au 2° ,l’année : « 2028 » est remplacée parl’année : « 2032 » ;
« 3° Au 3° ,l’année : « 2034 » est remplacée parl’année : « 2038 » ;
« 4° Au huitième alinéa,l’année : « 2028 » est remplacée parl’année : « 2032 » ;
« 5° Au neuvième alinéa,l’année : « 2031 » est remplacée parl’année : « 2035 ». 
« II. – Au IIIde l’article 160 de la n° 2021‑1104du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglementclimatique et renforcement de la résilience face à ses effets,l’année : « 2034 » est remplacée parl’année : « 2038 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement de repli du groupe Droite Républicainevise à reporter l’interdiction de la mise en location des logementsénergivores, initialement prévue à partir de 2025, au 1er janvier2029.
Face à la hausse des taux d’intérêt ainsi qu’aux pénuries dematériaux et de main-d’œuvre, les difficultés financières liées àla rénovation se renforcent. Il devient d’autant plus crucial deprendre des mesures, car les objectifs de “rénovations globales”fixés par la LFI 2024 n’ont pas permis de rénover toutes lespassoires thermiques. En se basant sur les prévisions budgétairespour 2025, il faudra plusieurs années pour traiter uniquement leslogements classés G.