APRÈS ART. 3	N°CE8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juin 2025
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RELANCER LE SECTEUR DU LOGEMENT - (N° 1411)
AMENDEMENT N°CE8
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de laprésente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapportétudiant l’opportunité de permettre la suspension de l’indécenceénergétique du logement individuel d’un immeuble le temps del’adoption et de la mise en œuvre d’un plan pluriannuel de travauxentraînant des économies d’énergie d’une performancesuffisante.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Fidèle à l’esprit de la présente proposition de loi, l’objet decet amendement est de prévoir que l’adoption d’un planpluriannuel de travaux permettant des économies d’énergie d’uneperformance suffisante entraîne la suspension de l’indécenceénergétique d’un logement individuel situé dans l’immeuble pendantla durée du PPT (10 ans). Ainsi serait suspenduel’interdiction de location à l’échelle du logement individuel, touten garantissant le lancement d’un plan de travaux ambitieux,aisément contrôlable via le DPE collectif de l’immeuble.
Les copropriétaires seraient donc incités à enclencher unvaste plan de rénovation de leur immeuble. Une telle mesurepermettrait de faciliter la solidarité au sein desimmeubles et le vote de travaux collectifs. Au reste, ilfaut rappeler que dans les immeubles, les travaux collectifs sont àla fois plus efficaces sur le plan énergétique et moins coûteux surle plan financier que la somme de travaux qui pourraient êtreeffectués au niveau individuel.