ART. 3	N°AS1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juin 2025
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LA RELANCE D’UNE POLITIQUE NATALISTE - (N° 1412)
AMENDEMENT N°AS1
présenté par
Mme Dombre Coste, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à supprimer cet article 3 quiaugmente le montant maximal de la réduction d’impôtrésultant de l’application du quotient familial.
Cette mesure serait en effetprofondément inefficace et injuste.
Tout d’abord, les principalesraisons expliquant la baisse de la natalité sont assezéloignées des propositions de l’extrême-droite, et notamment de cetarticle 3 de la proposition de loi ici examinée.
En effet, dans un récent sondagepour Les Échos et l’Institut Montaigne [1] :
57 % des femmes expliquent la baisse du nombre d’enfant parfemme par les difficultés économiques et le pouvoir d’achat.
53 % des femmes expliquent cette baisse par « le fait dene pas avoir envie de faire grandir un enfant dans le monde actuel(écologie, guerres, Covid, etc.) et le futur quis’annonce » ;
17 % des femmes expliquent cette baisse par les difficultés àtrouver des solutions de garde pour les enfants en basâge ;
15 % des femmes expliquent cette baisse par la hausse del’infertilité.
14 % des femmes expliquent cette baisse par le changement desnormes sociales et du modèle de la famille.
14 % des femmes expliquent cette baisse par les difficultés àtrouver un logement adapté à une famille.
Seules 7 % des femmes expliquent cette baisse par « lamodification de la politique familiale en 2014 (versement desallocations familiales conditionnée aux revenus, et plus de manièreuniverselle à tous les parents) ».
Il n’est donc pas fait mention durelèvement du quotient familial.
La mesure ici proposée sembledonc inefficace.
Ensuite, la mesureserait profondément injuste.
En effet, outre son coût, elleprofiterait uniquement aux ménages les plus aisés : selon dessimulations réalisées sur Leximpact, seuls les ménages situés dansles 9e et 10e derniers déciles (soit les 20 % de la populationles plus aisés) seraient les gagnants d’une telle réforme.
Pour ces ménages, le gainannuel serait ainsi de 1 000 euros. 
Nous croyons que cesménages – gagnant entre 4,5 SMIC et 6 SMICmensuels – n’ont pas besoin d’un tel cadeau fiscal.
Pour toutes ces raisons, nousproposons de supprimer cet article 3 inefficace etinjuste.
Tel est l’objet du présentamendement.
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[1] Source : « LesFrançais et la natalité », sondage ELABE pour Les Échos etl’Institut Montaigne, février 2024.