ART. 2	N°AS13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juin 2025
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LA RELANCE D’UNE POLITIQUE NATALISTE - (N° 1412)
AMENDEMENT N°AS13
présenté par
Mme Ranc, M. Ménagé, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, M. Schreck et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE 2
Compléter cet article par les deuxalinéas suivants :
« 2° Est ajouté un alinéaainsi rédigé :
« Le présent articles’applique aux familles dont au moins l’un des deux parents est denationalité française. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le versement des allocationsfamiliales a pour objectif de consolider la communauté nationale enaidant les familles à assumer au mieux la charge de leurs enfants.Les allocations familiales peuvent parfois constituer desincitations alléchantes pour ceux qui viennent en France dans lebut de bénéficier de manière indue de la solidarité nationale.Pourtant, comme le rappelle l’exposé des motifs de cetteproposition de loi, beaucoup de familles françaises peinent déjà àavoir le nombre d’enfants qu’elles désirent, notamment pour desraisons financières. Afin de pouvoir accompagner les famillesfrançaises en veillant à ce que l’argent ne soit pas un obstacle àleur désir d’enfant, il est nécessaire que les prestationsfamiliales leur soient distribuées en priorité.
Le présent amendement vise doncà réserver les allocations familiales aux personnes de nationalitéfrançaise ou à un ménage dont l’un des deux parents est denationalité française. Cette mesure permettra de renouer avecl’objectif initial de la politique familiale française et nousdonnera la possibilité de réaliser des économies substantielles àcette époque d’incertitudes budgétaires.