APRÈS ART. 3	N°AS14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juin 2025
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LA RELANCE D’UNE POLITIQUE NATALISTE - (N° 1412)
AMENDEMENT N°AS14
présenté par
M. Bazin, rapporteur général
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Tous les deux ans à compter de lapromulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlementun rapport évaluant l’effet des dispositions de la loi sur l’écartentre le désir d’enfant exprimé par les familles et la féconditéréelle constatée.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les femmes en France expriment en moyenne le souhait d’avoirenviron 2,3 enfants, tandis que la fécondité réelle, mesurée parl’indice conjoncturel, est tombée à 1,68 en 2023, illustrant unécart préoccupant entre aspirations familiales et réalitésvécues.
Or, dans une étude menée en 2023 auprès de 3 000 familles,l’Observatoire des familles de
l’UNAF a mis à jour l’importance des conditions financières etmatérielles pour permettre l’arrivée
d’enfants : avoir un logement adapté (54 %) et avoir des ressourcessuffisantes (48 %). L’étude
révèle également que 21% des parents auraient préféré avoir leurpremier enfant plus tôt. Aussi les mesures de la présenteproposition de loi vont-elles dans le bon sens. 
Il convient de mettre en place un rapport d’évaluationrégulier afin de mesurer l’impact de ces choix politiquesforts, en suivant un indicateur essentiel : l’écart entre ledésir d’enfant exprimé par les familles et leur fécondité réelle.C’est l’objet de cet amendement.