APRÈS ART. 3	N°AS5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juin 2025
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LA RELANCE D’UNE POLITIQUE NATALISTE - (N° 1412)
AMENDEMENT N°AS5
présenté par
M. Di Filippo, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Le Fur et M. Ceccoli
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
I. – À la deuxièmephrase du premier alinéa de l’article 200 quater Bdu code général des impôts, le montant :« 3 500 € » est remplacé par le montant :« 5 000 € ».
II. – La perte derecettes pour l’État résultant du I du présent article estcompensée à due concurrence par la création d’une taxeadditionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IVdu titre Ier du livre III du code desimpositions sur les biens et services.
III.&nbsp;–&nbsp;La pertede recettes pour les organismes de sécurité sociale résultantdu&nbsp;I du présent article est compensée à due concurrencepar la majoration de l’accise sur les tabacs prévue auchapitre&nbsp;IV du titre&nbsp;I< sup>er</sup>&nbsp;du livre&nbsp;III du code des impositions surles biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les frais engagés pour la garde des enfants constituent un sujetde préoccupation important pour les parents.
Les femmes doivent bien souvent arbitrer entre la reprise d’uneactivité et des frais de garde très importants, peu compensés quandelles travaillent, et qui s’additionnent avec les frais propres auxenfants.
Depuis 2023, la garde d’enfants de moins de six ans hors dudomicile (crèche, garderie) ouvre droit à une déduction d’impôt de50 % dans la limite de 3 500 euros par enfant et paran, contre 2 300 euros auparavant.
Cet amendement propose de relever ce crédit d’impôt pour garded’enfants de 3 500 à 5 000 euros.
Cette mesure serait une aide et une marque de reconnaissanceenvers les familles, et participerait à la lutte pour l’égalité dessexes.
De plus, l’argent non dépensé pour la garde des enfantsparticiperait à augmenter le pouvoir d’achat des familles,notamment au profit des classes moyennes à qui l’on demande enpermanence des efforts toujours plus conséquents.