APRÈS ART. 3	N°AS6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juin 2025
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LA RELANCE D’UNE POLITIQUE NATALISTE - (N° 1412)
AMENDEMENT N°AS6
présenté par
M. Di Filippo, M. Brigand, Mme Corneloup et M. Le Fur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la première phrasedu premier alinéa de l’article 200 quater Bdu code général des impôts, le mot : « six » estremplacé par le mot : « dix ».
II. – La perte derecettes pour l’État résultant du I du présent article estcompensée à due concurrence par la création d’une taxeadditionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IVdu titre Ier du livre III du code desimpositions sur les biens et services.
III. – La perte derecettes pour les organismes de sécurité sociale résultant du I duprésent article est compensée à due concurrence par la majorationde l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV dutitre Ier du livre III du code des impositionssur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Actuellement, la garde d’enfants de plus de six ans permet debénéficier d’un crédit d’impôt uniquement si l’enfant est gardé àdomicile.
Or, de nombreux parents n’ont pas d’autres solutions que defaire garder leurs enfants à l’extérieur de leur domicile (centrede loisirs..)
Cet amendement étend donc le bénéfice de cette déduction fiscalepour les enfants jusqu’à l’âge de dix ans, et ce même lorsqu’ilssont gardés hors du domicile.