ART. 3	N°AS7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juin 2025
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LA RELANCE D’UNE POLITIQUE NATALISTE - (N° 1412)
AMENDEMENT N°AS7
présenté par
Mme Sylvie Bonnet
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la fin de l’alinéaunique, substituer au montant :
« 2 841 », 
le montant :
« 3 582 ».
II. – Compléter cetarticle par l’alinéa suivant :
« La perte de recettes pourles organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrencepar la majoration de l’accise sur les tabacs prévue auchapitre IV du titre Ier du livre III ducode des impositions sur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin d’encourager et de soutenirles familles, cet amendement propose de relever significativementle plafonnement général du quotient familial.