APRÈS ART. 3	N°AS8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juin 2025
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LA RELANCE D’UNE POLITIQUE NATALISTE - (N° 1412)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°AS8
présenté par
Mme Sylvie Bonnet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.