ART. PREMIER	N°AS9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juin 2025
___________________________________________________________________
LA RELANCE D’UNE POLITIQUE NATALISTE - (N° 1412)
AMENDEMENT N°AS9
présenté par
Mme Corneloup, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo et Mme Gruet
------------
ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsi cetarticle :
« La Nation réaffirme lecaractère universel des allocations familiales. Avant le1er janvier 2027, elle se fixe pour objectifd’ouvrir le bénéfice des allocations familiales mentionnées auchapitre Ier du titre II du livre Vdu code de la sécurité sociale à partir du premier enfant à chargeet de revaloriser le quotient familial mentionné àl’article 197 du code général des impôts. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le nombre de naissances en France est en constante diminution :alors qu’il était de 818 000 en 2014, nous n’avons connu que 663000 naissances en 2024. Cette baisse a des conséquences surl’équilibre de notre modèle social, la vitalité du marché dutravail ou nos services publics. La politique familiale est censéerépondre à cette nécessité de relance du nombre de naissances, parl’incitation sans ajouter aucune contrainte.
Les personnes en couple et en âge de procréer, entre 18 et 44ans, déclaraient en 2023 souhaiter dans l’idéal 2,27 enfants.Pourtant, l’indice de fécondité en 2024 est de 1,62. Il existe doncune différence entre le souhait d’avoir un enfant et les choixfaits par les Français.
Cette proposition de loi est donc bienvenue, et le groupe DroiteRépublicaine en partage pleinement les objectifs. Cependant, ellefigure en dernière position de la niche du groupe UDR. Parconséquent, ses chances d’être examinée en séance publique sontminces.
Cet amendement des députés du groupe Droite Républicainevise à réécrire l’article 1er pour envoyer un signal auGouvernement. Comme dans le cadre de précédentes nichesparlementaires, notamment celle du groupe Modem, il est proposé deréaffirmer la volonté du Parlement de rétablir l’universalité desallocations familiales, mise à mal sous le quinquennat de FrançoisHollande. Il s’agit de la suppression de toute condition deressources pour y bénéficier.
Il est également proposé de se fixer pour objectif d’ouvrir lesallocations familiales à partir du premier enfant à charge, et derevaloriser le quotient familial.