AVANT ART. UNIQUE	N°26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2025
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PROTÉGER L’EFFECTIVITÉ DU DROIT FONDAMENTAL D’ÉLIGIBILITÉ - (N° 1415)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°26
présenté par
M. Sitzenstuhl
à l’amendement n°22 de Duplessy Emmanuel
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AVANT L’ARTICLE UNIQUE
Au début de l’alinéa 2,substituer au mot : 
« Protéger », 
par le mot : 
« Blanchir ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de clarification.