ART. UNIQUE	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2025
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PROTÉGER L’EFFECTIVITÉ DU DROIT FONDAMENTAL D’ÉLIGIBILITÉ - (N° 1415)
Adopté
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Lefèvre
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi n’est pas faite pour convenance personnelle.