APRÈS ART. UNIQUE	N°CL2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juin 2025
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PROTÉGER L’EFFECTIVITÉ DU DROIT FONDAMENTAL D’ÉLIGIBILITÉ - (N° 1415)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CL2
présenté par
M. Duplessy, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Iordanoff et Mme Regol
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.