ART. UNIQUE	N°AC1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2025
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POLITIQUE DE RECHERCHE DE L’UE - (N° 1430)
AMENDEMENT N°AC1
présenté par
Mme Mesmeur, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’alinéa 17.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP souhaite souligner l’hypocrisie gouvernementale autour del’annonce du lancement du programme “Choose Europe for Science” parle président Emmanuel Macron et la présidente de la Commissioneuropéenne Ursula Von der Leyen le 5 mai 2025.
Présenté comme un plan d’accueildes chercheurs étrangers en exil, issus de pays où la libertéacadémique est attaquée (comme aux Etats-Unis), le président Macrona annoncé que ce programme sera doté au niveau national de 100 M€afin de permettre aux établissements volontaires de s’organiserpour les accueillir et ainsi, défendre l’intégrité scientifique dela recherche. Le coût des recrutements seront portés à moitié parl’Etat et à moitié par les établissements. Or, cette annonceintervient alors même que la France est loin d’être un exemple enla matière.
Tout d’abord, la France ne fait queréduire les moyens financiers alloués à la recherche depuis denombreuses années. Le projet de loi de finances pour 2025 etinitialement présenté en octobre 2024 consacrait la plus faiblepart du budget de l’État à l’enseignement supérieur et la recherchedepuis plus de 20 ans (5,27 % à périmètre constant) - l’adoptiondéfinitive de ce dernier ayant entériné une baisse des moyensalloués d’1,5 Mds €. Cette dernière a même été aggravée parl’adoption récente, sans concertation, du décret du 25 avril 2025portant annulation de crédits qui a provoqué une coupesupplémentaire de – 387 M€ sur l’ensemble du périmètre de lamission « Recherche et enseignement supérieur ». Or, commentgarantir la liberté académique sans moyens financiers dédiés ?
Par ailleurs, on assiste depuis denombreuses années à des attaques de plus en plus frontales contrela liberté académique : dénonciation depuis de l’influence supposéede l’ « islamogauchisme » à l’Université, violation du principemillénaire de franchise universitaire (interdiction aux forces depolices de pénétrer les enceintes universitaires notamment sansautorisation du président de cette dernière) ou encore appel audémantèlement du CNRS (appel notamment à se débarrasser dessciences humaines et sociales (SHS) pour le recentrer sur lessciences dures). Malheureusement, la France n’est pas le seul payseuropéen concerné par ces attaques. Tous ces éléments sont autantde signes que la France, et de façon plus générale, l’Unioneuropéenne sont loin d’être un havre de paix académique. De manièregénérale, selon l’édition 2025 de l’Academic freedom index (AFI),trente-quatre pays ont connu une dégradation significative deslibertés des chercheurs et enseignants du supérieur entre 2014 et2024, qu’il s’agisse de leur liberté d’expression, de celled’échanger ou de la préservation de l’autonomie des universités etdes lieux de recherche par exemple.