ART. UNIQUE	N°AC10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juin 2025
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POLITIQUE DE RECHERCHE DE L’UE - (N° 1430)
Adopté
AMENDEMENT N°AC10
présenté par
Mme Rauch, rapporteure et Mme Karamanli, rapporteure
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ARTICLE UNIQUE
I. – Au début del’alinéa 13, substituer au mot :
« détermination »
le mot :
« fixation ».
II. – En conséquence, aumême alinéa 13, supprimer la seconde occurrence dumot :
« ambitieux ».
III. – En conséquence, aumême alinéa 13, substituer au mot :
« fonction »
le mot :
« vigueur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel