ART. UNIQUE	N°AC2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2025
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POLITIQUE DE RECHERCHE DE L’UE - (N° 1430)
AMENDEMENT N°AC2
présenté par
Mme Mesmeur, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéasuivant ainsi rédigé :
”La nécessité pour chaque Etatmembre d’adresser chaque année un document à la Commissionprésentant les priorités nationales en matière de recherche et lesfinancements publics qu’il y allouent ;”
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP souhaite réaffirmer l’importance du financement public dela recherche, en prévoyant que chaque Etat membre envoieannuellement à la Commission européenne un document présentant sespriorités nationales en matière de recherche et les financementspublics associés à chacune d’entre elles, au nom notamment d’unemeilleure transparence financière sur le sujet et d’une meilleurecoordination des efforts d’investissements européens - chaque paysdevant consacrer 3% de son PIB national à la recherche selon lastratégie dite de Lisbonne adoptée en mars 2000.
Cette question est d’autant plusimportante qu’on assiste depuis de nombreuses années à une baissedrastique des moyens alloués à la recherche et l’enseignementsupérieur, comme en France. Ainsi, le projet de loi de financespour 2025 et initialement présenté en octobre 2024 consacrait laplus faible part du budget de l’État à l’enseignement supérieur etla recherche depuis plus de 20 ans (5,27 % à périmètre constant) -l’adoption définitive de ce dernier ayant entériné une baisse desmoyens alloués d’1,5 Mds €. Cette dernière a même été aggravée parl’adoption récente, sans concertation, du décret du 25 avril 2025portant annulation de crédits qui a provoqué une coupesupplémentaire de – 387 M€ sur l’ensemble du périmètre de lamission « Recherche et enseignement supérieur ».
Dans ce contexte, l’envoi par lesEtats membres d’un document annuel présentant les prioritésnationales en matière de recherche et les financements allouéspermettra de renforcer la transparence financière sur le sujet, etde faciliter la comparaison du niveau de dépenses entre lesdifférents pays européens afin de créer une dynamique vers unehausse substantielle des moyens alloués par les Etats membres. Atitre d’illustration, la part du Produit Intérieur Brut (PIB)consacrée à la R&amp;D en 2022 en Suède représentait 3,41% deson PIB, contre seulement 2,22% en France la même année.