ART. UNIQUE	N°AC7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2025
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POLITIQUE DE RECHERCHE DE L’UE - (N° 1430)
AMENDEMENT N°AC7
présenté par
Mme Bourouaha et M. Maillot
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : 
”La rupture de l’accord entre l’Union européenne et Israëlconcernant la participation d’Israël au programme-cadre pour larecherche et l’innovation « Horizon Europe » de l’Union.”
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les signataires de cet amendement souhaitent inviter leGouvernement à prendre position pour la rupture du contratd’association d’Israël au programme Horizon Europe. 
La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne disposeque « l’Union se fonde sur des valeurs indivisibles etuniverselles de dignité humaine, de liberté, d’égalité et desolidarité ». 
Rappelons tout aussi que l’article 2 de l’accord de commerce etde coopération entre l’UE et Israël stipule que leursrelations doivent être fondées sur le respect des droitshumains.
La politique génocidaire conduite par le gouvernement israélienest en flagrante contradiction avec ces valeurs. 
Au vu du refus de l’état d’Israël de lever le blocus humanitairesur la bande de Gaza, l’Union européenne prévoit de revoir sonaccord de coopération et de commerce avec Israël. 
Cet amendement se place ainsi dans la continuité de la politiquediplomatique de l’UE vis-à-vis de l’état d’Israël.