ART. UNIQUE	N°AC8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juin 2025
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POLITIQUE DE RECHERCHE DE L’UE - (N° 1430)
Adopté
AMENDEMENT N°AC8
présenté par
Mme Karamanli, rapporteure et Mme Rauch, rapporteure
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 12, substitueraux mots :
« de recherche etdéveloppement et ce en vue »
par les mots :
« pour la recherche etl’innovation afin ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel