APRÈS ART. UNIQUE	N°CD17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2025
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RELATIVE À LA RAISON IMPÉRATIVE D’INTÉRÊT PUBLIC MAJEUR DE LA LIAISON AUTOROUTIÈRE ENTRE CASTRES ET TOULOUSE - (N° 1435)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CD17
présenté par
Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Ozenne et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.