APRÈS ART. UNIQUE	N°CD20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2025
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RELATIVE À LA RAISON IMPÉRATIVE D’INTÉRÊT PUBLIC MAJEUR DE LA LIAISON AUTOROUTIÈRE ENTRE CASTRES ET TOULOUSE - (N° 1435)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD20
présenté par
Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Ozenne et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
L’article L. 211‑2‑1 ducode de l’énergie est abrogé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe écologiste est opposé à l’octroi d’office de la RIIPMou par l’octroi a posteriori de la RIIPM, quel que soit leprojet. La possibilité de contourner les dérogations espècesprotégées pour mener à bien de grands projets inutiles et imposésne peut pas perdurer dans le contexte de l’extinction massive duvivant. 
L’objet de cet amendement est de supprimer la présomptiond’office de RIIPM pour les projets d’énergie renouvelable.
Sur la recevabilité de cet amendement : l’objet de cetteproposition de loi est la régulation de l’A69 par le biais del’outil de la RIIPM, outil dont le groupe écologiste et socialconteste la légitimité, en toute circonstance. La notion de RIIPMfait donc également partie du champ de cette proposition deloi. 
De fait, l’article 15 bis A du projet de loi de simplificationavait pour objet d’étendre le champ de la RIIPM à d’autres projets,comme le fait cette proposition de loi pour l’A69 ; des amendementsont été déposés à cet article pour au contraire restreindre lepérimètre de la RIIPM, et notamment l’amendement n°1817, déclarérecevable(https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1191/AN/1817).