ART. UNIQUE	N°CD36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2025
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RELATIVE À LA RAISON IMPÉRATIVE D’INTÉRÊT PUBLIC MAJEUR DE LA LIAISON AUTOROUTIÈRE ENTRE CASTRES ET TOULOUSE - (N° 1435)
Tombé
AMENDEMENT N°CD36
présenté par
M. Breton et M. Dirx
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa unique, après le mot :
« public »
insérer le mot :
« régional ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette proposition de loi valide un projet d’infrastructuresqui est à l’échelle d’une région. Lors de l’interruption ou de lareprise d’un chantier, c’est toute une région qui est impactée. Ilconvient donc de le mentionner dans le texte.