ART. UNIQUE	N°CD38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2025
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RELATIVE À LA RAISON IMPÉRATIVE D’INTÉRÊT PUBLIC MAJEUR DE LA LIAISON AUTOROUTIÈRE ENTRE CASTRES ET TOULOUSE - (N° 1435)
AMENDEMENT N°CD38
présenté par
M. Breton et M. Dirx
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa unique, après lemot :
« majeur »
insérer les mots :
« régional etnational ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette proposition de loi valide un projet d’infrastructuresqui a des conséquences régionales et nationales. IIconvient donc de le mentionner dans le texte.