ART. UNIQUE	N°CD40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2025
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RELATIVE À LA RAISON IMPÉRATIVE D’INTÉRÊT PUBLIC MAJEUR DE LA LIAISON AUTOROUTIÈRE ENTRE CASTRES ET TOULOUSE - (N° 1435)
Tombé
AMENDEMENT N°CD40
présenté par
M. Breton et M. Dirx
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa unique, aprèsla troisième occurrence du mot :
« environnement, »
insérer les mots :
« ou d’intérêt régionalmajeur, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient que ce projet soit reconnu d’intérêt régionalmajeur.