APRÈS ART. UNIQUE	N°CD41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2025
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RELATIVE À LA RAISON IMPÉRATIVE D’INTÉRÊT PUBLIC MAJEUR DE LA LIAISON AUTOROUTIÈRE ENTRE CASTRES ET TOULOUSE - (N° 1435)
AMENDEMENT N°CD41
présenté par
M. Breton et M. Dirx
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Avant le31 décembre 2025, le Gouvernement remet un rapport auParlement sur l’ensemble des grands projets d’infrastructures encours.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette proposition de loi vise à valider un projet d’autoroute,annulé par la justice en février. Il convient donc d’avoir un étatdes lieux de l’ensemble des grands projets d’infrastructuresen cours.