ART. 2	N°13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2026
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RÉÉQUILIBRER LA FILIÈRE À RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DU PRODUCTEUR DES PRODUITS ET MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION DU SECTEUR DU BÂTIMENT AU PROFIT DES PRODUITS DU BOIS - (N° 1436)
AMENDEMENT N°13
présenté par
M. David Magnier, M. Blairy, M. Meurin, M. Guibert, Mme Lechanteux, Mme Bouquin, M. Humbert, M. Houssin, Mme Ménaché, M. Dutremble, M. Taverne, M. Evrard, M. Marchio, M. Markowsky et Mme Sabatini
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 2 par lesmots :
« , ou dont l’empreintecarbone globale, incluant les émissions liées à leur transportjusqu’au lieu de mise sur le marché, est inférieure à un seuildéfini par décret ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 2 de la propositionde loi établit un mécanisme d’abattement sur les contributionsfinancières des producteurs basé sur la performance des matériaux.Cet amendement vise à compléter ce dispositif en y intégrant uncritère supplémentaire lié à l’empreinte carbone globale desproduits et matériaux, incluant les émissions liées à leurtransport jusqu’au lieu de mise sur le marché. Cette modificationpermettra de favoriser les produits à faible empreinte carbone etdonc les productions locales.