ART. 2	N°15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2026
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RÉÉQUILIBRER LA FILIÈRE À RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DU PRODUCTEUR DES PRODUITS ET MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION DU SECTEUR DU BÂTIMENT AU PROFIT DES PRODUITS DU BOIS - (N° 1436)
AMENDEMENT N°15
présenté par
M. David Magnier, M. Meurin, M. Guibert, Mme Bouquin, M. Houssin, M. Dutremble, M. Taverne, M. Evrard, M. Markowsky, Mme Sabatini, M. Marchio, Mme Ménaché, M. Humbert, Mme Lechanteux et M. Blairy
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 2 par lesmots :
« ou lorsque les déchets issusdes produits sont valorisés dans un périmètre géographique limitantles émissions liées au transport ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à compléter lemécanisme d’abattement existant pour les contributions financièresversées par les producteurs à l’éco-organisme. Il introduit uncritère supplémentaire d’abattement majoré lorsque les déchetsissus des produits sont valorisés dans un périmètre géographiquelimitant les émissions liées au transport. Cette modification viseà valoriser les produits issus des productions locales.