ART. 2 BIS	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2026
___________________________________________________________________
RÉÉQUILIBRER LA FILIÈRE À RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DU PRODUCTEUR DES PRODUITS ET MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION DU SECTEUR DU BÂTIMENT AU PROFIT DES PRODUITS DU BOIS - (N° 1436)
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Cernon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 2 BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la première phrase del’alinéa 2, après le mot : 
« durée », 
insérer les mots : 
« et participent,proportionnellement à leurs efforts, à l’écoconception et à laréemployabilité des produits mis sur le marché, en cohérence avecles objectifs de développement du réemploi et de l’écoconceptionprévus par la filière à responsabilité élargie du producteur desproduits et matériaux du bâtiment définis par la loi n° 2020‑105du 10 février 2020 relative à la lutte contre legaspillage et à l’économie circulaire, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.e.s du groupe parlementaire LaFrance insoumise souhaitent renforcer l’incitation au réemploi desmatériaux biosourcés dans la filière du bâtiment et encourager lesproducteurs à concevoir ces produits de manière réemployable.
Aujourd’hui, le réemploi dans le secteur du bâtiment restemarginal, avec moins de 1 % des déchets concernés. Si le recyclageprogresse, la réutilisation de matériaux, même biosourcés, restelimitée par des contraintes techniques, logistiques etassurantielles. Les matériaux biosourcés constituent uneopportunité importante pour limiter l’impact environnemental desconstructions et prolonger l’usage des ressources, mais leurpotentiel de réemploi n’est pas exploité, faute d’incitationsclaires. Pourtant, la hiérarchie des modes de traitement desdéchets place le réemploi avant le recyclage.
Le présent amendement vise à créer un cadre incitatif spécifiqueaux matériaux biosourcés afin que les producteurs soient encouragésà concevoir des produits réemployables et à participer àl’écoconception de l’ensemble de leurs matériaux. Il cherche àréduire la production de déchets et à maximiser l’utilisation desmatériaux sur plusieurs cycles de vie, tout en garantissant leurqualité technique et leur sécurité. Il s’agit également defavoriser le développement de solutions techniques et logistiquespermettant un réemploi sûr et efficace des matériauxbiosourcés.