ART. 2 BIS	N°CD14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2026
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VISANT À RETIRER LES PRODUITS DU BOIS DE LA RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DU PRODUCTEUR PRODUITS ET MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION DU SECTEUR DU BÂTIMENT (PMCB) - (N° 1436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD14
présenté par
M. David Magnier, M. Meurin, M. Blairy, M. Guibert, Mme Lechanteux, Mme Bouquin, M. Humbert, M. Houssin, Mme Ménaché, M. Dutremble, M. Taverne, M. Marchio, M. Markowsky, Mme Sabatini et M. Evrard
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ARTICLE 2 BIS
À la première phrase del’alinéa 2, après le mot : 
« renouvelables »,
insérer les mots :
« , notamment lesproduits bois issus de forêts certifiées, ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à compléter ledispositif de minoration des contributions financières pour lesproduits et matériaux biosourcés renouvelables en y incluantexplicitement les produits bois issus de forêts certifiées (PEFC,FSC). Cette modification permet de cibler spécifiquement lespratiques sylvicoles responsables et la gestion durable desressources forestières et permettra par conséquent de favoriser lesproduits issus des forêts locales.