ART. 2	N°CD15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2026
___________________________________________________________________
VISANT À RETIRER LES PRODUITS DU BOIS DE LA RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DU PRODUCTEUR PRODUITS ET MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION DU SECTEUR DU BÂTIMENT (PMCB) - (N° 1436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD15
présenté par
M. David Magnier, M. Meurin, M. Guibert, Mme Bouquin, M. Houssin, M. Dutremble, M. Taverne, M. Evrard, M. Markowsky, Mme Sabatini, M. Marchio, Mme Ménaché, M. Humbert, Mme Lechanteux et M. Blairy
------------
ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 2 par lesmots :
« ou lorsque les déchets issusdes produits sont valorisés dans un périmètre géographique limitantles émissions liées au transport ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à compléter lemécanisme d’abattement existant pour les contributions financièresversées par les producteurs à l’éco-organisme. Il introduit uncritère supplémentaire d’abattement majoré lorsque les déchetsissus des produits sont valorisés dans un périmètre géographiquelimitant les émissions liées au transport. Cette modification viseà valoriser les produits issus des productions locales.