ART. 2	N°CD16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2026
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VISANT À RETIRER LES PRODUITS DU BOIS DE LA RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DU PRODUCTEUR PRODUITS ET MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION DU SECTEUR DU BÂTIMENT (PMCB) - (N° 1436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD16
présenté par
Mme Bouquin, M. Blairy, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, Mme Ménaché, M. Meurin, Mme Roullaud et Mme Sabatini
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ARTICLE 2
Compléter cet article par l’alinéasuivant : 
« Le présent article entre envigueur au 1er janvier 2027 si la réformede la filière à responsabilité élargie du producteur desproduits et matériaux de construction du secteur du bâtiment n’estpas totalement entrée en vigueur à cette même date. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Après de très longues négociationspour définir le périmètre de la refondation de la filière PMCB, ilsemblerait que le Gouvernement ait acté une entrée en vigueur decette filière réviséeau 1er janvier 2027.
Cette mise en œuvre a été reportéeà plusieurs reprises, laissant souvent les acteurs des filières, etnotamment celle du bois, sans visibilité sur leur avenir.
Cette fois-ci, une date sembleenfin fixée pour la mise en œuvre de la refondation.
Néanmoins, au vu des annoncesrécentes et des reports réguliers, il est nécessaire de sécuriserl’avenir de la filière bois.
Cet amendement vise donc à protégerle secteur du bois en proposant d’adopter cette proposition de loi,considérée comme un moindre mal, au cas où la refondation ne seraittoujours pas effective malgré les annonces gouvernementales.