ART. 2 BIS	N°CD21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2026
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VISANT À RETIRER LES PRODUITS DU BOIS DE LA RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DU PRODUCTEUR PRODUITS ET MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION DU SECTEUR DU BÂTIMENT (PMCB) - (N° 1436)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD21
présenté par
M. Ceccoli
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ARTICLE 2 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction de cet article estinadaptée à son objectif de prendre en compte le rôle des matériauxbiosourcés renouvelables, en particulier le bois, en matière destockage du carbone.
En effet, la contributionfinancière vise à financer les impacts environnementaux du boislorsqu’il devient un déchet, c’est-à-dire précisément au moment oùil cesse de stocker du carbone dans ses fibres et où il perd sonexemplarité environnementale. Si le stockage du carbone esteffectif lors de la croissance de l’arbre et son utilisation commematériau de construction, ce n’est plus le cas lors del’élimination de ses déchets puisque les fibres sont déchiquetéeslors du recyclage ou détruites lors de l’utilisation comme bois decombustion (qui fait retourner à l’atmosphère la totalité ducarbone stockée durant la vie de l’arbre et du matériau).L’exemplarité environnementale doit être prise en comptelorsqu’elle existe, pendant la durée de vie du matériau, mais ellene peut pas être récompensée précisément au moment où ellecesse.
Récompenser la fin du rôle destockage du carbone en diminuant la contribution financière verséeaux éco-organsimes n’est pas cohérent avec la volonté dulégislateur de prendre en compte l’exemplaritéenvironnementale.