ART. 2	N°CD8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2026
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VISANT À RETIRER LES PRODUITS DU BOIS DE LA RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DU PRODUCTEUR PRODUITS ET MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION DU SECTEUR DU BÂTIMENT (PMCB) - (N° 1436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD8
présenté par
M. Cernon, M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et Mme Trouvé
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 2,substituer aux mots :
« de collecte et devalorisation », 
les mots : 
« environnementaleglobale ». 
II. – Au même alinéa,supprimer les mots : 
« de l’ensemble desdéchets ».
III. – Après lemot : 
« performance », 
rédiger ainsi la fin del’alinéa 3 : 
« environnementale globaled’un matériau est définie comme l’appréciation de ses impacts surl’ensemble de son cycle de vie. Elle inclut notamment laperformance de collecte et de valorisation, entendue comme le ratioentre les quantités collectées et valorisées et les quantités misessur le marché, ainsi que l’empreinte carbone, l’énergie grisemobilisée et les impacts liés au transport et aux opérations devalorisation. Elle est évaluée selon une méthodologie d’analyse ducycle de vie conforme aux normes européennes et aux référentiels envigueur applicables aux produits et matériaux de construction. Lesmodalités de calcul et de pondération des critères sont définiespar voie réglementaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.e.sdu groupe parlementaire La France insoumise souhaitent compléter ladéfinition de la performance des matériaux de construction afin d’yintégrer explicitement l’ensemble des impacts environnementaux surle cycle de vie, incluant la collecte et la valorisation,l’empreinte carbone, l’énergie grise mobilisée, ainsi que lesimpacts liés au transport et aux opérations de valorisation.
En l’état, la proposition de loilimite la performance à un critère de collecte et de valorisationen fin de vie. Or cette approche est insuffisante au regard del’urgence climatique et de la complexité des impactsenvironnementaux. Un matériau peut présenter une forte performancede recyclage tout en ayant une empreinte carbone élevée ou enmobilisant une énergie grise importante lors de son extraction, safabrication ou son transport.
Le secteur du bâtiment représenteprès d’un quart des émissions nationales de gaz à effet de serre.Il est donc indispensable que les mécanismes d’éco-modulation descontributions financières orientent réellement la production versdes matériaux dont l’impact environnemental global est réduit, etnon uniquement vers ceux dont le taux de valorisation en fin de vieest élevé.
Intégrer la performanceenvironnementale globale dans la définition de la performancepermet d’envoyer un signal économique cohérent avec nos objectifsclimatiques, de favoriser les matériaux biosourcés et faiblementcarbonés, et d’éviter les effets d’aubaine liés à une visionpartielle de la performance environnementale. Cet amendement viseainsi à aligner la filière REP bâtiment avec les exigences de laplanification écologique et de la justice climatique.