ART. 2	N°100	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°100
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 14,après le mot :
« ans »,
insérer les mots :
« à compter de la promulgationde la loi n° du visant à lever les contraintes àl’exercice du métier d’agriculteur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli et de clarification se justifiant parson texte même. 
Les députés du Groupe Écologiste s’opposent au retour desnéonicotinoïdes.