ART. 5 DECIES	N°1003	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
___________________________________________________________________
VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1003
présenté par
M. Marleix
------------
ARTICLE 5 DECIES
Retiré avant publication.